Mentions légales du site officiel de la Communauté d’Agglomération porte de l’Isère

Site officiel de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : https://levellein.capi-agglo.fr/

Coordonnées

  • Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – 17
    Avenue du bourg – BP50592 – 38081 L’Isle d’Abeau cedex
  • Tél : (33) 4 74 27 28 00
  • Mail : Contact@capi38.fr

Directrice de publication : Yasmina HATTABI, directrice de la communication
Animation éditoriale, gestion et mise à jour : Hamida BENAZZOUZ, service communication et service contributeurs de la CAPI

Photographies : sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère
Vidéos : sauf mention contraire, les vidéos sont la propriété de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère

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Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

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Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la CAPI : Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère – Direction des Affaires Juridiques – 17, Avenue du Bourg – BP 90592 – 38081 L’Isle d’Abeau cedex

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Accès aux documents administratifs

En vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, toute personne a le droit de demander, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir, la communication d’un document administratif.
Ce droit d’accès s’exerce si l’objet de la demande remplit les trois conditions : qu’il s’agisse d’un document achevé, de nature administrative, que l’administration a effectivement en sa possession.
Cependant pour préserver la confidentialité des informations protégées, l’administration peut communiquer un document en occultant certains passages.
Toujours dans cette même logique de protection des données, ce droit d’accès comporte des restrictions.

Ainsi les documents préparatoires à une décision qui n’est pas encore prise ne sont pas communicables, les documents concernant des personnes nommément désignées ne peuvent être communiqués qu’aux intéressés ou à leurs mandataires. De même des tiers ne peuvent pas accéder aux informations couvertes par le secret industriel et commercial.

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Logos de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère et du Théâtre du Vellein

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